Arrêtés départementaux
Arrêtés préfectoraux
AP du 6 octobre 2026 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type freerave et du transport du 09-10-2026 – 18h00 au 12-10-2026 – 12h00Télécharger
Arrêtés préfectoraux portant diverses mesures de police applicables dans le département du lundi 5 octobre, 18 heures au vendredi 9 octobre 18 heuresTélécharger
AP interdiction temporaire rave free parties techniv du vendredi 14 août 2026 – 18h00 au lundi 17 août 2026 – 12h00.Télécharger
AP – interdépartemental du 30 juillet 2026 délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation des usages de l’eau dans le bassin du marais poitevinTélécharger
AP du 28 juillet 2026 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau potable sur le syndicat du SPL des Eaux du Niortais (1)Télécharger
AP du 28 juillet 2026 relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau sur le bassin SNMPTélécharger
AP 2026 portant approbation de modifications du plan de gestion cynégétique pour l’espèce faisanTélécharger
AP 2026 mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire françaisTélécharger
AP débit de boissons 2024 – ACTE N° 79 du 08 novembre 2024
AP portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit sur le département des Deux-SèvresTélécharger
Arrêtés municipaux
Non permanent
AM-2026-83 portant autorisation de stationner un échafaudage 89 route de Mauzé à Mazin du 08-10-2026 pendant 30 joursTélécharger
AM-2026-82 – portant réglementation de la circulation Route du Château de Sazay à Mazin du 08-10-2026 pendant 17 joursTélécharger
AM-2026-81 portant autorisation de stationner un échafaudage maison à l’angle de rue Marais Sauvage et chemin Fossé Berthet du 24-09-2026 pendant 15 joursTélécharger
AM-2026-80 portant autorisation de stationner un échafaudage 34 rue de la Tuilerie du 23-09-2026 pendant 24 joursTélécharger
AM-2026-76 portant autorisation de dépôt de 2 groupes électrogènes temporairement sur le parking au 2 route de Niort par l’entreprise GEREDISTélécharger
AM-2026-78 SADE-CGTH travaux canalisation AEP secteur Mazin et Château d’Eau du 21-09-2026 pendant 82 joursTélécharger
AM-2026-77 portant fermeture à la circulation entre les n°54 et 12 Place de l’Eglise pour le stationnement d’une grue dans le cadre de la restauration de l’Église le 8 et 9-09-2026Télécharger
AM-2026-74 portant autorisation de stationner un échafaudage Impasse des Roses + une benne rue du Marais Sauvage du 03-09-2026 pendant 30 joursTélécharger
AM-2026-73 portant rétrécissement de la voie de circulation lors de la réfection de la chaussée du 14-09-2026 pendant 20 jours par ATLANROUTETélécharger
AM-2026-71 portant le stationnement interdit Place des Basses Rues par l’entreprise TTPI en raison d’un branchement EU du 14-09-2026 pendant 10 joursTélécharger
AM-2026-66 portant réglementation de voirie lors des battues »gros gibiers » campagne 2026-2027 – ACCA ST HILAIRE LA PALUDTélécharger
AM-2026-65 portant autorisation de voirie route de Ricansalle – restauration de la passerelle Vina – Entreprise SN BILLON du 24 août au 15 octobre 2026Télécharger
AM-2026-49 portant interdiction au stationnement Place de la Mairie le samedi 23 août de 14h00 à 23h00Télécharger
AM-2026-70 portant autorisation de stationner un échafaudage au 52 A rue du Marais Sauvage du 10 août 2026 pendant 15 joursTélécharger
AM-2026-52 CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS LE 25 AOUT 2026 EN RAISON DU TOUR CYCLISTE DU POITOU-CHARENTESTélécharger
AM-2026-68 portant autoriation de stationner un échafaudage au 13 route de la Grève du 3 août 2026 pendant 21 joursTélécharger
AM-2026-67 portant autorisation de stationner un échafaudage au 23 rue du Marais Sauvage du 27 juillet 2026 pendant 7 joursTélécharger
AM-2026-55 portant fermeture à la circulation Chemin de la Justice et du n° 34 au 42 chemin des Aurs concernant des travaux électrique par INEO du 29 juin 2026 pendant 90 joursTélécharger
AM-2026-45 Interdiction de stationner Place de l’Église à partir du 26 mai 2026 dans le cadre des travaux de restauration de l’ÉgliseTélécharger
AM-2026-19 mise en place d’un arrêté concernant les travaux de maintenance et d’implantation de poteaux télécom du 15 mars 2026 pendant 365 joursTélécharger
Permanent
AM P 2026-15 – mise en place d’un arrêté permanent concernant la réglementation de la circulation Route du Pont du PairéTélécharger
AM P 2026-14 – mise en place d’un arrêté permanent concernant la réglementation de la circulation Route de la Grève (1)Télécharger
AM P -2026-03 mise en place d’un arrêté permanent nécéssitant des travaux éléctrique d’urgence par la société INEOTélécharger
AM P -2026-02 mise en place d’un arrêté permanent unique d’eau potable et assainissement nécéssitant des travaux d’urgence par la société des Eaux du Niortais (SEN)Télécharger