Arrêtés départementaux
Accordion Content
Arrêtés préfectoraux
AP – 2026-019 autorisant l’organisation de battue administrative sangliers sur la commune de Saint-Hilaire-la-Palud du 15 avril 2026 au 31 mai 2026.Télécharger
AP 2026 mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire françaisTélécharger
AP 2026 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type freerave et du transport de 03-04-2026 – 18h00 au 07-04-2026 – 12h00Télécharger
Arrêté du 25 septembre 2023 – relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Avis pêche annuel 2025
Arrêté pêche annuel 2025
AP débit de boissons 2024 – ACTE N° 79 du 08 novembre 2024
AP du 19 septembre 2025 levant provisoirement les usages de l’eau – bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevinTélécharger
AP du 19 septembre 2025 – autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Deux-SèvresTélécharger
AP portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit sur le département des Deux-SèvresTélécharger
Arrêtés municipaux
Non permanent
AM-2026-27 – INEO – portant interdiction à la circulation Rue du Marais Sauvage pour création d’un branchement électriqueTélécharger
AM-2026-26 portant limitation de la circulation à partir de Vina jusqu’au chemin des trois département le 06 avril 2026- concours de pêcheTélécharger
AM-2026-24 – DELAIRE – interdiction de stationner et circulation alternée sur une partie du parking de CocciMarketTélécharger
AM-2026-23 circulation alternée par panneaux Route de la Grève – La Névoire – création d’un branchement electrique par INEOTélécharger
AM-2026-22 autorisation de mettre en place en échafaudage sur la voie publique au 9 rue de l’Entrée – La Névoire du 03 mars 2026 pendant 30 joursTélécharger
AM-2026-21 empiètement de la chaussée Rue des Hauts de Montfaucon – suppression d’un branchement d’eau du 09 mars 2026 pendant 15 joursTélécharger
AM-2026-20 stationnement interdit devant la grange située Chemin du Grand Port à la Rivière à compter du 02 mars 2026.Télécharger
AM-2026-19 mise en place d’un arrêté concernant les travaux de maintenance et d’implantation de poteaux télécom du 15 mars 2026 pendant 365 joursTélécharger
Permanent
AM P 2026-15 – mise en place d’un arrêté permanent concernant la réglementation de la circulation Route du Pont du PairéTélécharger
AM P 2026-14 – mise en place d’un arrêté permanent concernant la réglementation de la circulation Route de la Grève (1)Télécharger
AM P -2026-03 mise en place d’un arrêté permanent nécéssitant des travaux éléctrique d’urgence par la société INEOTélécharger
AM P -2026-02 mise en place d’un arrêté permanent unique d’eau potable et assainissement nécéssitant des travaux d’urgence par la société des Eaux du Niortais (SEN)Télécharger
Publication de banc
Accordion Content