Arrêtés départementaux
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Arrêtés préfectoraux
Arrêté du 25 septembre 2023 – relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Avis pêche annuel 2025
Arrêté pêche annuel 2025
AP débit de boissons 2024 – ACTE N° 79 du 08 novembre 2024
AP du 19 septembre 2025 levant provisoirement les usages de l’eau – bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevinTélécharger
AP du 19 septembre 2025 – autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Deux-SèvresTélécharger
AP portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit sur le département des Deux-SèvresTélécharger
Arrêtés municipaux
AM P -2025-128 Arrêté permanent réglementant la circulation – mise en place d’un sens unique chemin de l’ancienne voie à compter du 11 décembre 2025Télécharger
AM P -2026-02 mise en place d’un arrêté permanent unique d’eau potable et assainissement nécéssitant des travaux d’urgence par la société des Eaux du Niortais (SEN)Télécharger
AM P -2026-03 mise en place d’un arrêté permanent nécéssitant des travaux éléctrique d’urgence par la société INEOTélécharger
AM-2026-19 mise en place d’un arrêté concernant les travaux de maintenance et d’implantation de poteaux télécom du 15 mars 2026 pendant 365 joursTélécharger
AM-2026-20 stationnement interdit devant la grange située Chemin du Grand Port à la Rivière à compter du 02 mars 2026.Télécharger
AM-2026-21 empiètement de la chaussée Rue des Hauts de Montfaucon – suppression d’un branchement d’eau du 09 mars 2026 pendant 15 joursTélécharger
AM-2026-22 autorisation de mettre en place en échafaudage sur la voie publique au 9 rue de l’Entrée – La Névoire du 03 mars 2026 pendant 30 joursTélécharger
AM 2026-12 circulation alternée par feux tricolore Route de la Grève – La Névoire – création d’un branchement EU par TTPI du 09 mars 2026 pendant 5 jours Télécharger
Publication de banc
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