Arrêtés départementaux
Arrêtés préfectoraux
AP 2026 portant approbation de modifications du plan de gestion cynégétique pour l’espèce faisanTélécharger
AP 2026 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type freerave et du transport du 22-05-2026 – 18h00 au 26-05-2026 – 12h00Télécharger
AP – 2026-019 autorisant l’organisation de battue administrative sangliers sur la commune de Saint-Hilaire-la-Palud du 15 avril 2026 au 31 mai 2026.Télécharger
AP 2026 mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire françaisTélécharger
AP débit de boissons 2024 – ACTE N° 79 du 08 novembre 2024
AP du 19 septembre 2025 levant provisoirement les usages de l’eau – bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais poitevinTélécharger
AP portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit sur le département des Deux-SèvresTélécharger
Arrêtés municipaux
Non permanent
AM-2026-45 Interdiction de stationner Place de l’Église à partir du 26 mai 2026 dnas le cadre des travaux de restauration de l’ÉgliseTélécharger
AM-2026-32 portant autorisation de stationner un échafaudage au 7 impasse du Port de SazayTélécharger
AM-2026-36 DELAIRE – interdiction de stationner et circulation alternée sur une partie du parking de CocciMarketTélécharger
AM-2026-23 circulation alternée par panneaux Route de la Grève – La Névoire – création d’un branchement electrique par INEOTélécharger
AM-2026-19 mise en place d’un arrêté concernant les travaux de maintenance et d’implantation de poteaux télécom du 15 mars 2026 pendant 365 joursTélécharger
Permanent
AM P 2026-15 – mise en place d’un arrêté permanent concernant la réglementation de la circulation Route du Pont du PairéTélécharger
AM P 2026-14 – mise en place d’un arrêté permanent concernant la réglementation de la circulation Route de la Grève (1)Télécharger
AM P -2026-03 mise en place d’un arrêté permanent nécéssitant des travaux éléctrique d’urgence par la société INEOTélécharger
AM P -2026-02 mise en place d’un arrêté permanent unique d’eau potable et assainissement nécéssitant des travaux d’urgence par la société des Eaux du Niortais (SEN)Télécharger