Pour l’année 2025, reconnaissance de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Pour les personnes concernées, rapprochez vous de votre assureur.
(JORF n°0113 du 14 mai 2026)
Arrêté du 11 mai 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054100685