Relative au projet de Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacement
Une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions relatives au projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D).
Par décision du 30 juillet 2025, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. William Paulet en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Christian Lambertin en tant que commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 19 novembre 2025 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr), ainsi que dans ses locaux (140 Rue des Équarts, 79000 Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d’enquête est également disponible aux jours et heures habituels d’ouverture des 40 mairies membres de la CAN. Un poste informatique permettant de le consulter en version informatique sera également mis à disposition au siège de la CAN et des postes informatiques sont à disposition pour le consulter en ligne dans les Maisons France Services d’Échiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-Mignon et Niort.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
- le lundi 20 octobre 2025, de 9h00 à 12h00, en mairie d’Échiré ;
- le jeudi 30 octobre 2025, de 9h30 à 12h30, en mairie de Niort ;
- le mercredi 19 novembre 2025, de 14h00 à 17h00, en mairie de Frontenay-Rohan-Rohan.
Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période d’enquête publique du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 19 novembre 2025 à 17h00, selon les modalités suivantes :
- Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés, ouverts au siège de la CAN ainsi que dans les mairies des 40 communes membres de la CAN
- Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6695/
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6695@registre-dematerialise.fr. Ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé ( https://www.registre-dematerialise.fr/6695/ ) et donc visibles par tous.
- Par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, « Enquête publique / Modification n°3 du PLUi-D », Communauté d’Agglomération du Niortais – 140 rue des Équarts, CS 28770 79027 Niort Cedex
À noter que chaque permanence et chaque registre sont ouverts à toute personne souhaitant s’exprimer sur ces projets.
Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.
Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Niortais (www.niortagglo.fr). Toute information relative au projet de modification n°3 du PLUi-D ou à la présente enquête publique peut être demandée à la Communauté d’Agglomération du Niortais (140, rue des Équarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex ou agglo@agglo-niort.fr ).
À l’issue de l’enquête, le projet de modification n°3 du PLUi-D sera ajusté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public formulées pendant l’enquête publique et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, puis le projet sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la CAN. A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public au siège de la CAN pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la CAN