Où suis-je inscrit ?
Une télé-procédure permet à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter. Des identifiants FranceConnect ou Service Public sont nécessaires. Accéder au service ISE
Je veux voter
Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
Depuis le 1er janvier 2019, avec l’entrée en vigueur du Répertoire Électoral Unique, les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année.
Lors des années de scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le 1er tour du scrutin.
Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le premier comme pour le second tour.
Conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales nationales :
- Être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
- Avoir 18 ans accomplis au plus tard la veille du jour du scrutin (La personne qui acquiert la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourra voter pour ce tour)
- Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou figurer pour la deuxième fois, sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et la cotisation foncière des entreprises « CFE »).
Pièces à fournir :
- Le formulaire d’inscription dûment renseigné (Cerfa n° 12669*02)
- Carte Nationale d’Identité (recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande
- Un justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de trois mois :
- Facture d’eau, d’électricité
- Facture de téléphone fixe (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées.)
- Attestation d’assurance habitation,
- Bulletin de salaire ou titre de pension,
- Quittance de loyer non manuscrite,
En cas d’hébergement, le demandeur doit produire, en plus du certificat d’hébergement de moins de 3 mois et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune (Ex : bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).
Mode de dépôt de la demande d’inscription :
- Soit je m’inscris sur les listes électorales en ligne : la création d’un compte sur le site officiel de l’administration française service-public est obligatoire. Toute demande d’inscription sur les listes électorales déposée par courriel et non effectuée via cette télé procédure sera irrecevable. C’est la date de réception, et non pas la date d’envoi, qui fait foi. Plus d’informations sur ce lien
- Soit je m’inscris en envoyant les justificatifs par voie postale à la mairie.
- Soit je m’inscris en mairie : si je n’ai pas le CERFA, j’apporte le justificatif de domicile et d’identité en mairie. Un récépissé de dépôt de la demande d’inscription est remis au demandeur ou lui est adressé soit par courrier, soit électroniquement.
- Inscription d’office des jeunes de 18 ans : les jeunes gens ayant atteint l’âge de 18 ans seront inscrits automatiquement sur le fichier électoral sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (nationalité et domicile) et d’avoir satisfait à l’obligation du recensement citoyen.
J’ai déménagé
Si vous avez déménagé dans la même commune, vous devez effectuer un changement d’adresse auprès de la mairie. Fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile de – de 3 mois.
Si vous avez changé de commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.
Ma carte électorale
Suite à chaque inscription ou changement d’adresse sur les listes électorales, vous recevrez une nouvelle carte électorale quelques jours avant la date du scrutin.
Je souhaite voter par procuration
Si vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes le jour du scrutin vous pouvez vous faire représenter
Par qui ?
Électeur inscrit dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote). Il ne peut pas avoir plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Comment ?
- En remplissant le formulaire en ligne : Téléservice Ma procuration puis aller à la Police Nationale ou la Gendarmerie
- En remplissant le formulaire à imprimer (téléchargeable sur ce lien) puis aller à la Police Nationale ou la Gendarmerie
- En remplissant le formulaire disponible à la Police Nationale ou à la Gendarmerie
Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes (Ehpad , hôpital …) pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur.