État civil

Vous pouvez demander une copie d’acte à la mairie de Saint-Hilaire-La-Palud, uniquement si la naissance a eu lieu, le mariage a été célébré, le décès s’est produit (dans notre commune).

L’obtention d’une copie d’acte est réglementée, vérifiez sur le site service-public le type de document que vous pouvez demander :

• Acte de naissance : lien
• Acte de mariage : lien
• Acte de décès : lien

Vous déposez votre demande :

• Par mail ou voie postale (indiquer le NOM, les prénoms de l’intéressé(e), la date de l’acte et la filiation, votre adresse postale, joindre une copie de votre pièce d’identité)
• En vous présentant à la mairie, muni d’une pièce d’identité et de votre livret de famille au besoin.

• La conclusion (l’enregistrement) permet de donner vie au PACS.
• Vous pouvez conclure un PACS à la mairie de Saint Hilaire la Palud uniquement si vous résidez dans la commune.
• Vous devez compléter la convention (télécharger) et une déclaration de PACS (télécharger)
• Attention : chaque partenaire doit obligatoirement fournir une copie d’acte de naissance ainsi qu’un justificatif de domicile (de moins de 3 mois) + la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Dépôt du dossier directement au secrétariat. Après vérification de votre dossier, vous êtes contactés pour convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS (en présence des 2 partenaires).

La modification prend en compte certaines évolutions au sein du couple (changement de prénom, modification de la convention).

• Vous pouvez modifier un PACS à la mairie uniquement si votre PACS initial a été enregistré à la mairie de Saint-Hilaire-la-Palud. 
• Vous transmettez une convention modificative et une déclaration conjointe de modification de PACS par voie postale (envoi en recommandé avec accusé de réception). Formulaire à télécharger ici

La dissolution met fin au PACS. Elle peut résulter du décès ou de la décision d’un ou des deux partenaires.

• Vous pouvez dissoudre un PACS à la mairie uniquement si votre PACS initial a été enregistré à la mairie.
• Vous transmettez une déclaration de dissolution de PACS par voie postale (envoi en recommandé avec accusé de réception). Formulaire à télécharger ici.

3 conditions sont à remplir afin de pouvoir se marier :

 La capacité juridique : les futures épouses/les futurs époux doivent être célibataires ou dégagés de toute précédente union matrimoniale. Il ne doit y avoir aucun lien de parenté proche ou d’alliance entre eux

Une condition géographique : l’une des futures épouses/l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents (mère et/ou père) doit être domiciliée/domicilié sur la commune, ou y avoir sa résidence depuis au moins un mois à la date de la publication des bancs.

 Une condition d’âge : les futures épouses/les futurs époux doivent être âgés de 18 ans révolus le jour de la cérémonie.

• Fixer la date et l’horaire du mariage
• Retirer un dossier de mariage à la Mairie ou le demander par e-mail.
• Prendre rendez-vous auprès du secrétariat pour déposer votre dossier complet (par téléphone au 05 49 35 32 15). Ce rendez-vous se déroule exclusivement à la Mairie en présence des 2 futures épouses/futurs époux. Attention : chaque partenaire doit obligatoirement fournir une copie d’acte de naissance (conditions à vérifier dans le dossier) le jour du rendez-vous.

Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation. Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom.  Pour connaître les démarches à suivre, vous pouvez consulter le site du service public.

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Un dossier est à compléter en Mairie.

Le décès d’un proche est une épreuve, à laquelle s’ajoute l’obligation d’accomplir de nombreuses formalités. Cette rubrique vous assiste dans vos démarches en ce moment délicat.

Déclarer un décès :

Où s’adresser ?

A la Mairie du lieu du décès.

Dans quel délai ?

Dans les 24 heures non compris les dimanches et les jours fériés.

Qui déclare un décès ?

Le déclarant peut être un parent, un employé des Pompes Funèbres, un Officier de Police Judiciaire en cas de mort violente ou suspecte, mais également toute personne possédant sur l’état-civil du défunt les renseignements les plus exacts et complets possibles.

Il est nécessaire de fournir : 

• Certificat médical de couleur bleu délivré par le médecin qui a constaté le décès,
• Livret de famille ou acte de naissance, ou pièce d’identité du défunt.

La personne qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale).

Un cerfa est à compléter en Mairie.

Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligation pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans. Pour obtenir l’attestation de recensement, dès l’âge de 16 ans rendez-vous en mairie pour le mineur en compagnie de son ou ses responsables légaux, en prenant soin d’apporter carte d’identité et livret de famille. Cela lui permettra d’être convoqué pour la JDC et d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

Les étapes du recensement