Vous êtes commerçant ou une association et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité ou un évènement. Vous devez en demander l’autorisation en mairie. Il s’agit d’une AOT : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Tarifs
Droit de place : Tarifs au 1er janvier 2024
| Camions (forains, outillage) | 40 € par jour |
| Commerçant permanent Base de 50 semaines / an | 3 € par emplacement et par jour 2 € si branchement électrique / jour |
| Commerçant non permanent | 5 € par emplacement et par jour 2 € si branchement électrique / jour |
| Redevance port de Montfaucon | 190 € par barque |
| Des terrasses | 2 € du m2 |
Formulaire à télécharger suivant votre cas :
- Dans le cadre d’un spectacle – cirque ou forain : document à télécharger
- Dans le cadre d’un emplacement pour le marché : document à télécharger
- Dans le cadre d’un emplacement pour un food truck : document à télécharger
Gratuit
- Dans le cadre d’un évènement sur un lieu de la commune (stade de foot – place de la mairie – parking de la salle des fêtes …) : document à télécharger
- Dans le cadre d’un déménagement ou de travaux impliquant un stationnement prolongé sur le domaine public : cerfa à télécharger
- Dans le cadre d’une vente au déballage ou d’un vide maison : document à télécharger
La demande s’effectue auprès du secretariat de la mairie ou par email à l’adresse suivante : mairie@sthilairelapalud.fr
La demande est définitive après signature du Maire. Dans ce cas, une copie du dossier sera retournée par email au demandeur.