Plan Local d’Urbanisme Intercommunale
Le PLUi-D a été approuvé le 22 février 2024.
Les règlements (graphique 5.1 et littéral 5.2) sont disponibles sur niort-agglo.fr.
Le PLUi-D est également consultable par l’ensemble de la population sur l’application WebSIG disponible sur le site internet de l’agglo.
Autorisations d’urbanisme
Conformément à la loi ELAN de 2018 et depuis janvier 2022, les usagers privés ou professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne. Une démarche plus simple et plus rapide qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.
Lien vers le site : ici
Ce télé service est mis à la disposition de tous par Niort Agglo sur les sites internet des 40 communes de l’agglomération ou sur www.niortagglo.fr. Vous pourrez vous connecter via FranceConnect ou en créant votre propre compte sans vous déplacer en mairie et suivre l’évolution de votre dossier en temps réel. Une démarche plus économique et écologique puisqu’un seul dossier sera déposé en format numérique (plus de dépenses d’impression de dossier ou de pièces complémentaires et plus d’envois postaux). Cette dématérialisation entraîne un traitement optimisé de la demande et des échanges simplifiés avec l’administration. Pour les personnes qui le souhaitent, les dépôts en version papier auprès de leur commune ou par envoi d’un courrier recommandé resteront possibles.
Pour toute question préalable à la constitution d’un dossier, il est toujours possible de se rendre en mairie.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable à la Mairie :
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Taxe d’aménagement
De plus, avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux :
Les documents à télécharger : (Documentation mise en place pour la réalisation des dossiers)